Les droits des paysans et des jardiniers sont légitimes !

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Une semence paysanne est une semence sélectionnée et reproduite par des paysans qui conservent et renouvellent dans leurs champs, par multiplications et/ou par recombinaisons naturelles, les semences que leur ont léguées leurs parents et qu’ils lègueront à leur tour à leurs enfants.

En ressemant chaque année une partie de leur récolte et en échangeant régulièrement leurs semences, les paysans renouvellent constamment la diversité et la variabilité des plantes qu’ils cultivent. Les paysans peuvent ainsi choisir et conserver les caractères agronomiques, nutritionnels ou culturels qui définissent leurs variétés en les adaptant à des terroirs, des climats, des pratiques culturales, des contextes économiques ou sociaux très diversifiés et en constante évolution.

Comme toute forme de vie, les semences paysannes ne peuvent pas exister sans être échangées, reproductibles, diversifiées et évolutives.

Les droits des paysans sont en partie définis par trois accords internationaux :

1 - Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA) reconnaît l’immense contribution que les agriculteurs ont apporté, apportent et apporteront à la conservation de la biodiversité. Son article 9 affirme que rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme, sous réserve des législations nationales ;

2 - La Convention de Rio sur la Diversité Biologique (CDB) reconnaît le droit des communautés locales au consentement éclairé et au partage des avantages en cas d’exploitation commerciale de leurs variétés. Le respect de ces droits est placé sous la souveraineté des Etats ;

3 - Le Protocole de Carthagène reconnaît le droit des Etats de se protéger des contaminations génétiques.

Les droits collectifs des paysans concernent l’usage de biens communs. Ils ne peuvent pas être réduits à un droit privé de propriété intellectuelle. Ils ne sont pas marchands, mais négociés collectivement. Les paysans ont le droit de décider si leurs variétés sont librement accessibles pour tout usage ou de refuser qu’elles soient privatisées, utilisées pour faire des OGM, économiquement délocalisées en fonction du moins disant social ou environnemental, contaminées par des variétés exogènes invasives ou brevetées.

La souveraineté alimentaire s’oppose au commerce libre des semences.

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